J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420134S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Tournis, 2 et 2 bis, allée Paul-Feuga à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation sous la responsabilité de M. Ducasse (Michel).